COURS DE TVA

 

TVA collectée : compte 44571

La TVA collectée est le montant de TVA que vous avez collecté sur vos ventes. Lorsque vous vendez un produit ou un service, l’État prélève une taxe sur la Valeur Ajoutée.

Exemple : Pour une vente de 100€ HT, avec un taux de TVA à 20%, vous avez collecté 20€ de TVA, qu’il faudra un jour rendre à l’État.

 

TVA déductible : compte 4456

À l’inverse, la TVA déductible est le montant de TVA que vous avez payé sur vos achats, et que vous pouvez déduire de votre déclaration de TVA.

Exemple : Pour un achat de 50€ HT, avec 20% de TVA, vous avez payé 10€ de TVA, que vous pourrez déduire de votre déclaration

de TVA.

 

TVA à décaisser ou à payer compte : 44551

En fin de période, la différence entre la TVA que vous avez collectée, et la TVA déductible, donne la TVA à payer. Ce montant, également appelé TVA à décaisser, est à payer à l’État.

Exemple : Si en fin de période vous n’avez effectué que votre vente de 100€ HT, et votre achat de 50€ HT, vous devez 10€ à l’État. Ce qui correspond à une taxe de 20% sur les 50€ (100-50) que vous avez gagnés.

Le crédit de TVA compte : 44567

Et si à l’inverse vous avez avancé plus de TVA que vous n’en avez collectée, vous pouvez bénéficier d’un crédit de TVA.

Exemple : Si en fin de période, vous avez effectué uniquement votre achat de 50€ HT. L’État vous doit les 10€ que vous avez avancés sur cet achat.

La liquidation de la TVA

 

L’État préparatoire à la liquidation de TVA :

 

La TVA à décaisser

Si TVA à payer >0, on a une dette envers l’Etat et on doit lui verser une somme.

On utilise le compte 445510 TVA à décaisser.

Donc :

  • On débite (solde) le compte 44571 TVA collectée (pour le ramener à 0).
  • On crédite (solde) le compte 44566 TVA déduct. s/ ABS
  • On crédite (solde) le compte 44562 TVA déduct. s/ immo
  • On crédite (solde) le compte 44567 crédit de TVA à reporter
  • On crédite le compte 445510 TVA à décaisser pour le montant de la TVA à payer (voir équation du chapitre IV).

 

Remarque : Généralement le montant de TVA comporte des centimes, or les montants de TVA sur la déclaration de TVA sont arrondis. il faut équilibrer l’écriture par le compte 658 charges divers de gestion courante 

Au cours du mois suivant : on aura au débit du compte 445510 TVA à décaisser par le crédit du compte 512 banque pour la même somme.

 

COMPTES CALCULS

HT

MONTANTS

HT

TAUX

DE TVA

MONTANT

DE TVA

+ 44571 TVA collectée 58000          X 5.5%         = 3190
+ 4452 TVA intracom. due 10                 X 20%          = 2
– 44562 TVA déductible sur immo 6000             X 20%          = 1200
– 4456 TVA déductible sur ABS 1000             X 20%          = 200
– 44566 TVA déductible intracom 10                 X 20%           = 2
– 44567 Crédit de TVA à reporter 500
=  44551 TVA à décaisser + 1290
ou  44567 Crédit de TVA A reporter :

J’ai fait plus de ventes que d’achats je dois donc payer à l’État !

 

Crédit de TVA à reporter

Si TVA à payer <0, on a une créance envers l’Etat (celui-ci nous doit de l’argent).

Ainsi, on utilise le compte 44567 crédit de TVA.

Crédit de TVA : on peut demander un remboursementCe remboursement se fait sous certaines conditions

Si le crédit de TVA a fait l’objet d’une demande de remboursement, à la place du compte 44567 crédit de TVA à reporter, on utilise le compte 44583 Etat-remboursement de TVA demandée

Les conditions de remboursement :

  • Remboursement annuel (fin d’année civile) : le crédit de TVA doit être au moins égal à 150 euros.
  • Remboursement mensuel au terme de l’un des quelconques onze premiers mois de l’année civile :

– Le redevable doit déposer une déclaration mensuelle

– La demande de remboursement doit porter sur un montant de crédit de TVA au moins égal à 760 euros

  • Remboursement trimestriel au terme de l’un des quelconques trois premiers trimestres de l’année civile :

– Le redevable doit déposer une déclaration trimestrielle

– La demande de remboursement doit porter sur un montant de crédit de TVA au moins égal à 760 euros

 

LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

 

Quelques définitions :

Livraison intracommunautaire : lorsqu’une entreprise vend dans un autre pays appartenant à l’UE.

Acquisition intracommunautaire : lorsqu’une entreprise de l’UE vend à une entreprise situé sur le sol français.

Exportation : lorsqu’une entreprise de l’UE vend à une entreprise hors UE.

Importation : lorsqu’une entreprise achète à un fournisseur situé hors UE.

 

Au regard de la TVA

Pour les biens, la TVA est exigible dans le pays de destination.

Pour les services, la TVA est exigibles dans le pays où le service à lieu.

Mais de nombreuses exceptions existent en ce qui concerne les services.

 

Lors d’une acquisition intracommunautaire, le client enregistre son achat d’une certaine façon.

Enregistrement comptable :

  • DEBITER le compte 607 achat de marchandise
  • DEBITER le compte 44566 TVA déductible sur ABS
  • CREDITER le compte 401 fournisseur
  • CREDITER le compte 445200 TVA intracommunautaire due

 

Ainsi, sur la facture de TVA à la fin du mois, on retrouve au débit le compte 445200 TVA intracommunautaire due

pareillement que le compte 44571 TVA collectée.

 

Lors d’une livraison intracommunautaire de biens

A la facturation, le fournisseur ne reçoit pas la TVA puisqu’ elle est exigible dans le pays de destination.

Enregistrement comptable :

  • DEBITER le compte 411 client
  • CREDITER le compte 707 vente de marchandises

Remarque : chaque entreprise a un numéro intracommunautaire (système établit dans début 90’s)

 

        La TVA sur les importations

La TVA est calculée sur la valeur en douanes des biens et services et est versée aux services des douanes.

La TVA est exigible au moment où les biens passent la frontière.

Enregistrement comptable (dès que les douanes ont été versées) :

 

  • DEBITER le compte 4456xx TVA déductible sur xx
  • CREDITER le compte 512 banque

 

      La TVA sur les exportations

 

Les exportations sont exonérées de TVA.

 

La TVA non déductible

 

En France, il y a des biens pour lesquels l’entreprise n’a pas le droit de déduire la TVA.

le CGI, Code Général des Impôts,  exclut certaines acquisitions du droit à déduction de TVA  et ce même si elles sont réalisées dans l’intérêt de l’entreprise.

Le CGI impose 5 conditions pour pouvoir déduire la TVA sur les achats.

 

• La TVA ne pourra être déduite que si la facture du fournisseur ou le document en tenant lieu indique la TVA. A défaut la TVA ne sera pas récupérable et la facture s’enregistrera pour son montant TTC en charge.

 

• La dépense doit être nécessaire et engagée dans l’intérêt de l’exploitation. Les dépenses faites à titre personnel sont donc exclues du droit à déduction de la TVA.

• En cas d’acquisition d’un bien à usage mixte (à la fois professionnel et privé), il doit au moins être utilisé à 10% pour les besoins de l’entreprise. Sous ce seuil, aucune TVA n’est récupérable.

• La TVA sur les achats de biens ou services ne sera déductible que s’ils sont utilisés pour la réalisation d’une opération imposable. (Un entrepreneur ne facturant pas de TVA ne pourra pas non plus en déduire sur ses achats).

• L’achat ne doit pas faire l’objet d’une exclusion légale du droit à déduction fixé par l’Administration Fiscale.

 

Les principaux cas de restriction ou d’exclusion du droit à déduction de la TVA sur les achats sont les suivants :

Liste des dépenses dont la TVA est non déductibles Commentaires
Dépenses de logement Principe : La TVA liée à des dépenses de logement engagées au bénéfice des Dirigeants ou Salariés d’une entreprise ne sont pas déductible (Exemple : Notes d’hôtel, location d’appartement)

Exception : La TVA sur les frais de logement du personnel de gardiennage, de sécurité ou de surveillance sur les chantiers ou dans les locaux de l’entreprise reste déductible

NB : Il est courant que les hôtels facturent en même temps que les nuitées, des frais de repas. La TVA sur cette partie restera déductible

Cadeaux d’Affaires Principe : Un bien cédé gratuitement ou moyennant une rémunération très inférieure à son prix normal n’ouvre pas droit à déduction de la TVA et ce qu’elle que soit la qualité du bénéficiaire (Clients, Fournisseurs, Salariés)

Exception : la TVA sur les objets n’excédant pas 69€ TTC par an et par bénéficiaire reste déductible ainsi que la TVA sur les échantillons remis gratuitement à la clientèle

Publicité prohibée La TVA liée à des achats de biens ou de services utilisés pour la promotion des boissons dites alcooliques n’est pas déductible
Les frais de transport de personnes Principe : La TVA sur les prestations de transport de personne n’est pas déductible, quelque soit le moyen utilisé (Taxi, train, avion, bateau, bus, métro).

Exceptions : La TVA sur les frais de parking des salariés lors de déplacements professionnels n’est déductible que pour les véhicules utilitaires. La TVA sur frais de péages reste déductible quelques soit le véhicule utilisé

Les véhicules de tourisme Principe : La TVA relatif aux dépenses d’acquisition, de location ou d’entretien concernant les véhicules de tourisme (véhicules particuliers mentionné « VP » sur la carte grise) les bateaux, les motos ou les bicyclettes n’est pas déductible

NB : Les véhicules de transports de marchandises, les véhicules utilitaires (camions, camionnettes, véhicules particuliers sans sièges arrière) ouvrent droit à déduction de la TVA

Les carburants La déductibilité de la TVA afférente au frais de carburant des véhicules de tourisme est soumise à une restriction :

La récupération de la TVA sur l’essence et le gasoil utilisés comme carburants est différente selon que le véhicule est un véhicule de transport de marchandises ouvrant droit à déduction de la TVA ou une voiture particulière (VP sur la carte grise) exclue du droit à déduction.

Le taux de la TVA sur l’essence et le gasoil est de 20 %.

La TVA sur le Gazoil utilisé dans des véhicules de transport de marchandises est entièrement déductible.

La TVA sur le Gazoil utilisé dans des voitures particulières est déductible à concurrence de 80%. Pour automatiser le calcul de cette TVA, créez un compte de TVA utilisant le taux de 15,38%. La base hors taxe à saisir dans les menus Notes de frais ou Factures fournisseurs est égale à la base hors taxes majorée de 4%.

La TVA sur l’essence utilisée pour des voitures particulières est devenue partiellement déductible à compter de 2017 (2018 pour l’essence utilisées dans des véhicules de transport de marchandises). Il est prévu que la part déductible augmente progressivement pour atteindre 80 % en 2021.

 

 

Carburant Gazole Essence
VU PU VU PU
2019 100% 80% 40% 40%
2020 100% 80% 60% 60%
2021 100% 80% 80% 80%
2022 100% 80% 80% 100%

 

Dans ce cas chez le fournisseur, l’enregistrement comptable est tout à fait normal et la TVA apparait. On ne tient pas compte de la nature des biens vendus, ni du type de client (consommateur final ou non).

 

 

La TVA sur encaissement sur décaissement

 

En France, la TVA portant sur les transactions de prestations de service est exigible au moment de l’encaissement du prix.

  1. Chez le fournisseur : TVA sur encaissement
  • A la réception de l’acompte (l’acompte est TTC)

 

512 banque 120
44584 TVA récupérable d’avance 20
4191 Clients, avances et acomptes reçus 120
44571 TVA collectée 20

 

  • A la facturation

 

4191 Clients, avances et acomptes reçus 120
411 Client 1080
70x Vente de x 1000
44584 TVA récupérable d’avance 20
0 TVA sur encaissement 180
44570

 

Type de facture

Prestation de service 1000

TVA 200   TTC 1200   Acompte 120

Reste dû  1080

  • A la réception du règlement

 

512 Banque 1080
44574 TVA sur encaissement 180
0 Client 1080
411
44571 TVA collectée 180

 

  1. Chez le client (TVA sur décaissement)

 

La TVA chez le client est déductible à la date à laquelle elle est exigible c’est à dire collectée chez le fournisseur.

 

  • Lors du paiement de l’acompte

 

4091 Fournisseurs, avances et acomptes versés 120
44566 TVA déductible sur ABS 20
512 Banque 120
44585 TVA à régulariser sur acompte 20

 

 

  • A la réception de la facture

 

60x Achat de x 1000
44564 TVA sur décaissement 180

 

44585 TVA à régulariser sur acompte 20
4091 Fournisseurs, avances et acomptes versés 120
401 Fournisseur 1080

 

 

  • Lors du règlement

 

401 Fournisseur 1080
44566 TVA déductible sur ABS 180
512 Banque 1080
44564 TVA sur décaissement 180
0

 

XIV-    TVA sur les débits et sur les crédits

  1. Chez le fournisseur

Il s’agit d’un régime optionnel dans lequel la TVA est exigible lorsque :

  • Soit le compte client est débité
  • Soit un compte de trésorerie est débité

 

On se place toujours du côté du fournisseur pour regarder la TVA exigible.

Chez le client, la TVA sera déductible lorsqu’elle sera exigible (= collectée) chez le fournisseur.

Cette option lorsqu’elle est prise doit obligatoirement figurer sur la facture du fournisseur.

  • A la réception de l’acompte

 

512 Banque 120
4191 Clients, avances et acomptes reçus 100
44571 TVA collectée 20

 

 

  • A la facturation

 

411 Client 1080
4191 Clients, avances et acomptes reçus 100
70x Vente de x 1000
44571 TVA collectée 180

 

  • A la réception du règlement

 

512 Banque 1080
411 Client 1080

 

  1. Chez le client

La mention « option sur les débits » est notée obligatoirement sur la facture

  • Lors du paiement de l’acompte

 

4091 Fournisseur, avances et acomptes reçus 100
4456 TVA déductible sur ABS 20
6 Banque 120
512

 

 

  • A la réception de la facture

 

60x Achat de x 1000
4456 TVA déductible sur ABS 180
6 Fournisseurs, avances et acomptes reçus 100
4091
401 Fournisseur 1080

 

  • Lors du règlement

 

401 Fournisseur 1080
512 Banque 1080

 

Donc :

  • On débite (solde) le compte 44571 TVA à collectée
  • On débite le compte 44567 crédit de TVA à reporter (mois m)
  • On crédite (solde) le compte 44566 TVA déduct. s/ ABS
  • On crédite (solde) le compte 44562 TVA déduct. s/ immo

Remarque : il faut équilibrer l’écriture par le compte 758 produit divers de gestion courante .

 

Les écritures pour liquidation de TVA

 

Elles se font sur le journal des OD. Elles passent dans le journal des OD à l’inverse de la balance. (Le débit sur la balance passera au crédit sur le journal des OD et inversement)

 

Extrait de balance des comptes du 01.12.01 au 31.12.01

 

NUMÉROS INTITULÉS DÉBIT CRÉDIT OBSERVATIONS
44567 Crédit de TVA à reporter 500  
44562 TVA déd s/ immo 1200  
4456 TVA déd s/ ABS 200  
44571 TVA collectée   3190
44566 TVA déd intraco 2  

 

Journal des OD– Décembre 2019

 

DATE COMPTES DÉBIT CRÉDIT LIBELLÉ
31 44567   500 Crédit de TVA à rep
44562   1200 TVA déd s/immo
4456   200 TVA déd s/ABS
44566 2 TVA déd  intraco
4452 2   TVA intraco due
44571 3190   TVA collectée
4551   1290 TVA à décaisser
758 ou 658     Régul des ctms
Totaux 3192 3192

 

Si, j’ai une TVA intracommunautaire au débit, j’ai forcement la même somme au Crédit en TVA intracommunautaire due. C’est un deal entre les pays de l’U.E.

Pas de TVA sur l’export.