LE CALCUL DU SALAIRE BRUT

Quelle est la durée légale du travail en moyenne annuelle en France ?

Elle est de 1607 h

Mais comment  la calcule t-on? 

1607 = 228 jours

= 365 jours – 52 samedis – 52 dimanches – 25 jours de CP – 8 jours fériés ne tombant pas un samedi et un dimanche

Ce qui représente 45,60 semaines (226 jours ÷ 5 jours semaine)

Soit 1596 heures (45,60 semaines x  35h)

Arrondi par l’Administration à 1600 heures + 7 heures de la journée de solidarité soit 1607 heures


ATTENTION  La règlementation de la durée légale de travail ne s’applique pas à certaines professions telles que les cadres dirigeants, les V.R.P, les gérants non-salariés, les employés de maison, les assistantes maternelles et selon si le salarié a signé une convention au forfait

Pourquoi nos salaires sont-ils mensualisés ?

La mensualisation de la durée de travail a été mise en place afin de neutraliser la répartition inégale des jours entre les douze mois et de permettre au salarié d’avoir un salaire constant.

Calcul : Temps hebdomadaire x 52 semaines et / 12 mois (soit 35×52/12 = 151.67h / mois).

La durée dite d’équivalence 

La durée dite d’équivalence ne s’applique que dans certain secteur (détail alimentaire, transport routier, chauffeur de bus…) ou le temps de travail comporte des temps d’inaction. Elle est prévue dans la CC ou accord, payée ou non. De ce fait la durée de travail est supérieure à la durée légale de 35h et celle-ci deviendra le seuil de déclenchement des heures supplémentaires.

Les astreintes 

Les astreintes sont des périodes pendant lesquelles le salarié a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité mais sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, mais d’être en mesure d’intervenir rapidement pour effectuer un travail. Ce n’est donc pas considéré comme du travail effectif. Mises en place par accord collectif et donnent lieu à une compensation financière ou à un temps de repos. Par contre en cas d’intervention, le temps passer sera considéré comme du temps de travail effectif et sera donc rémunéré.

La durée hebdomadaire de travail dans une entreprise peut être supérieure à la durée légale du travail soit une entreprise peut avoir un horaire en vigueur à 39h (ancienne durée légale avant la loi Aubry en 1998) et il faudra déterminer la mensualisation du temps plein et la mensualisation des heures qui dépassent la durée légale soit de mensualiser les heures supplémentaires qui dans ce cas sont appelées des heures structurelles ou contractuelles

L’annualisation du temps de travail

L’aménagement du temps de travail peut résulter d’un accord d’entreprise ou d’établissement mais aussi de branche.

Ainsi il est possible d’organiser la répartition de la durée du travail sur une semaine ou plus, au trimestre…, à l’année et depuis la loi travail porté à 3 ans si un accord de branche le prévoit.

A défaut d’accord il peut être mis en place par décision unilatérale de l’employeur une organisation sur 9 semaines dans les entreprises de moins de 50 salariés et 4 semaines pour celles à plus de 50 salariés.

Les 35 h sont calculées sur l’année et dans la limite d’un plafond de 1607 h par an.

La durée hebdomadaire peut donc varier dans la limite de 1607 heures par an sans rémunération d’heures supplémentaires.

En cours d’année, seules les heures effectuées au-delà de l’accord sont des heures supplémentaires.

L’accord peut aussi prévoir des horaires hebdomadaires de plus de 35 heures (39 heures par exemple), compensés par des jours de repos ou une majoration des heures.

Remarque.  Les heures supplémentaires peuvent alimenter un compte épargne temps plutôt que d’être payées : le salarié se prépare un congé qui sera rémunéré grâce à ces heures épargnées.

Comment est calculé le nombre d’heure mensuel ?

Calcul : Temps hebdomadaire x 52 semaines et ÷ 12 mois (soit 35×52÷12 = 151.67h par mois).

La loi de mensualisation fixe le nombre d’heure de travail dans le mois comme suit :

Horaire moyen mensuel = Horaire hebdomadaire du salarié x 52 ÷ 12

Comment calculer le taux horaire brut de référence ?


Taux horaire brut du salarié

= Salaire brut de référence  ÷ Horaire contractuelle


 

Comment calculer le salaire brut de référence d’un temps partiel par rapport à un temps complet?


Salaire brut de référence à temps partiel

= Salaire brut à temps complet x Horaire contractuel mensuel à temps partiel

÷ Horaire mensuel à temps complet


Méthodes de calcul de durée de travail dans le cadre d’une mensualisation 


Exemple 1 

Alizée  travaille 35h par semaine. Quelle est sa durée de travail ?

35h x 52 sem ÷ 12 mois = 151.67h ÷ mois


Exemple 2 

Sophie travaille 24h par semaine. Quelle est sa durée de travail ?

 24h x 52 sem ÷ 12 mois = 104h par mois


Exemple 3 

Martin  travaille 39h par semaine. Quelle est sa durée de travail ?

Soit 39h x 52 sem ÷ 12 mois = 169h par mois


Méthodes de calcul de taux horaire dans le cadre d’une mensualisation 


Exemple 1 

Romain gagne 2500€ par mois pour un temps plein. Quel est son taux horaire ?

Soit 35h x 52 sem ÷ 12 mois = 151.67h par mois et 2500 ÷ 151.67 = 16.48€ par heure


Exemple 2

Maya gagne 1200€ par mois pour 20h par semaine. Quel est son taux horaire

Soit 20h x 52 sem ÷ 12 mois = 86.67h par mois et 1200 ÷ 86.67 = 13.85€ par heure


Vous disposez du relevé des heures de travail de plusieurs salariés de la société LE DANTEC au
cours du mois de janvier. Cette société a signé un accord de mise en oeuvre des 35 h par semaine
avec aménagement du temps de travail sur l’année. Il prévoit l’octroi d’un repos compensateur
à partir de la 36e heure de travail et le versement d’heures supplémentaires à partir de la 40e
heure.
La durée du travail est mensualisée et la durée normale est de 151.67 heures par mois.
Elle emploie 53 salariés à temps complet plus quelques temps partiels.
Pour chaque relevé d’heures, vous devez indiquer :
– les heures rémunérées au taux normal ;
– les heures complémentaires ;
– Les heures supplémentaires à 25 %, 50 % ;
– Les repos éventuellement dus.


Exercice SB 1

Annexe 1 : Relevé des heures accomplies durant le mois de janvier
NOM DE SALARIE : LE LUERN Pierre N° SS : 1 55 09 44 100 005
INDICE : 321 soit 15 € de l’heure STATUT : Non cadre
PERIODE DU 1er janvier N AU 31 janvier N

Semaine LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI TOTAL H 25% H50%
1 8 7 8 8 8
2 7 8 7 8 7
3 8 9 8 8 8
4 8 8 8 7 8
5 6 6

 


Annexe 2 : Relevé des heures accomplies durant le mois de janvier
Monsieur le Dantec Pierre-Philippe a le statut de cadre dirigeant : il est rémunéré au forfait.
Il n’est pas concerné par le système de la contrepartie obligatoire en repos et le versement
d’heures supplémentaires. Sa rémunération forfaitaire est de 4 508,66.

 



A corriger


Heures supplémentaires, complémentaires

1- Mademoiselle COMANECI est animatrice en CDI depuis le 1er septembre 2018.

Son entreprise n’applique aucune convention collective

Son salaire de base est de 1600 € pour 151,67 heures. Elle travaille 7h par jour du lundi au vendredi

Calculez son salaire du mois d’avril sachant qu’en raison des vacances scolaires, elle réalise les HS suivantes

 

Jeudi 2            + 3,0 heures

vendredi 3       + 3,0 heures

mardi 7           + 4,0 heures

jeudi 9             + 3,0 heures

lundi 13           + 2,5 heures

mardi 14         + 3,0 heures

jeudi 16           + 2,5 heures

lundi 20           + 3,0 heures

mardi 21         + 4,0 heures

jeudi 23           + 3,0 heures

2 M. HUBERT a effectué les heures suivantes au cours d’une semaine dans l’année 2019

C’est un ouvrier à temps complet mensualisé (151.67) effectuant 7 heures par jour.

Le lundi et mardi il était malade. Dès qu’il s’est senti mieux, il a presque rattrapé le retard qu’il avait accumulé lors de son absence. Quel impact a sa maladie sur ses heures supplémentaires ?

 

Jour Heures théoriques Heures travaillées observations
Lundi 7 0 Maladie
Mardi 7 0 Maladie
Mercredi 7 8
Jeudi 7 10
Vendredi 7 10
Samedi 4
Dimanche
TOTAL 35 32

 


3. M. YVAN a effectué les heures suivantes au cours d’une semaine dans l’année 2019

C’est un ouvrier à temps complet mensualisé (151.67) effectuant 7 heures par jour

C’était la semaine du jeudi de l’ascension. Quel impact le jour férié a sur ses heures supplémentaires ?

 

Jour Heures théoriques Heures travaillées Observations
Lundi 7 10
Mardi 7 10
Mercredi 7 9
Jeudi 7 0 Férié
Vendredi 7 8
Samedi
Dimanche
TOTAL 35 37

 


4- MARTINE est secrétaire dans un cabinet médical.

Elle travaille tous les après-midi (du lundi au vendredi) de 14h à 18h pour un taux horaire de 10,5 €.

La convention collective applicable est celle des cabinets médicaux.

Exceptionnellement, son employeur lui demande de venir travailler tous les mercredis matin du mois de

octobre, de 10 heures à midi.

Vous devez calculer son salaire du mois d’octobre 2019.


5- MARK est informaticien dans un cabinet d’expertise comptable.

Il travaille 8 heures par jour tous les mardis, mercredis et vendredis. Son taux horaire est de 11€

Durant les mois de janvier à mars 2019, on lui demande de venir travailler le lundi et jeudi de 8h à midi.

Vous devez calculer son salaire du mois de mars.