Les heures supplémentaires

 

Les heures supplémentaires et complémentaires

La durée du travail

Le calcul de la durée du travail s’avère incontournable pour calculer la rémunération de chaque salarié, pour chaque période.
Mais c’est aussi une source de litiges car le salarié est attentif au nombre d’heures rémunérées et veille généralement à son décompte d’heures. Il faut donc mettre en place des procédures exigeantes pour déterminer les heures à rémunérer et vérifier le respect d’un grand nombre de règles légales et conventionnelles qui organisent la durée du travail.

Quelle est la durée légale du travail ?

Durée légale ou durée maximale ?

En effet, a durée légale ne détermine pas le maximum d’heures de travail mais le seuil de déclenchement des heures supplémentaires.

La loi détermine à côté de cette durée légale le maximum d’heures de travail.
Ces durées maximales s’imposent aux entreprises qui ne peuvent pas les dépasser.
Cette durée peut être calculée sur des périodes différentes, la semaine ou l’année. Elle prend en compte les durées hebdomadaires, les modulations annuelles, les congés payés et les jours fériés…
Dans tous les cas, la loi a strictement déterminé les durées légales et les marges de manoeuvre des entreprises.

La durée légale de 35 heures et sa répartition hebdomadaire

La durée légale hebdomadaire de travail est de 35 heures.

Cependant, des heures supplémentaires peuvent être effectuées, des absences peuvent être constatées.

Ces éléments vont modifier la durée de travail, et donc le salaire.

Tout salarié effectue, si aucune indication n’est inscrite sur son contrat de travail, 7 heures de travail par jour (35 heures / 5 jours).

Cette base sert de limite pour calculer les heures supplémentaires et les retenues pour absence.

Cependant, plusieurs éléments peuvent modifier cette base :

Si l’horaire de travail du salarié est individualisé la base journalière (7 h) sera différente.

Par exemple : le salarié accomplit 7,5 heures les lundi, mardi, mercredi et jeudi, et 5 heures le vendredi). Mais le salarié effectuera tout de même 35 heures par semaine.

Si l’horaire de travail du salarié est globalisé sur une période ( temps de travail annualisé, ce qui amènera un calcul annuel des heures supplémentaires et des retenues pour
absence) la base journalière de 7 heures ainsi que la base mensuelle de 35 heures seront différentes . Mais le salarié effectuera tout de même en moyenne 35 heures par semaine.

Les durées maximales
La loi fixe un maximum de 44 heures hebdomadaires en moyenne sur douze semaines, sans dépasser 48 heures sur une seule semaine.
Ce seuil de 44 heures peut être porté à 46 heures par une convention collective de branche confirméepar décret.
La durée journalière ne peut excéder 10 heures.
Ces durées maximales peuvent être différentes pour certaines professions qui bénéficient de dérogations légales, du fait des périodes d’inactivité. On parle d’horaire d’équivalence pour des métiers comme la vente, l’hôtellerie…
Ces durées pourraient être remises en cause par la nouvelle loi sur le Code du travail voté au Parlement et examinée par le conseil constitutionnel.

La durée légale
Depuis le 1er février 2000, la durée légale est fixée à 35 heures par semaine pour les entreprises comptant plus de 20 salariés. Les autres entreprises sont soumises à cette durée légale à partir du 1er janvier 2002. Calculée par mois, la durée légale est de 151.67 heures soit :
35 x 52 semaines / 12 mois.
Si l’entreprise organise son décompte d’heures sur l’année, le seuil légal est de 1 607 heures par an. Il faut cependant pour le mettre en oeuvre un accord collectif prévoyant le décompte annuel du temps de travail.
Cette durée légale ne s’applique pas à tous les salariés. Ce sont les salariés des entreprises du secteur privé, des établissements agricoles, artisanaux et coopératifs, les salariés des établissements publics industriels et commerciaux, les salariés des offices publics et ministériels (notaires, huissiers…) et des professions libérales qui relèvent de cette législation.
La loi exclut les VRP, les employés de maison et les assistantes maternelles, les salariés du secteur public (fonctionnaires de l’État, des collectivités territoriales et des hôpitaux).
Pour fixer cette durée légale, la loi a déterminé les tâches à prendre en compte en définissant la notion de travail effectif.

Combien d’heures un salarié peut-il  effectuer par jour, par semaine, par mois ?

Un salarié ne peut effectuer :
Plus de 10 heures par jour soit 3 heures supplémentaires. 
Et pas plus de 48 heures par semaine soit 13 heures supplémentaires.
Pas plus de 44 heures par semaine en moyenne sur 12 semaines consécutives soit 9 heures supplémentaires en moyenne
Enfin pas plus de 220 heures supplémentaires sur une année, c’est le contingent annuel.
Cependant, à la demande de l’employeur et avec l’accord du salarié, ces durées peuvent être dépassées.

Le travail effectif
Il ne faut pas confondre le temps de présence dans l’entreprise et le temps de travail effectif.
La loi définit cette notion comme les périodes pendant lesquelles le salarié est à la disposition de son employeur et se conforme à ses directives, sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles.
Toute période de travail payée n’est pas une période de travail effectif. Les congés en tout genre, les arrêts maladie, les jours fériés peuvent être rémunérés mais ne correspondent pas à du travail effectif.
Ces périodes ne seront pas prises en compte pour le respect des 35 heures.
De même les pauses institutionnelles, fixées par le règlement intérieur ou un usage, ne sont pas prises en compte car il y a interruption réelle de l’activité professionnelle. Les pauses sauvages prises à l’insu de l’employeur seront décomptées des 35 heures car le salarié est libre de ses occupations.
Si le salarié est soumis à des astreintes, les périodes d’attente ne sont pas prises en compte dans la durée légale mais les périodes d’intervention sont décomptées de la durée légale car le salarié est à la disposition de l’employeur sans vaquer à ses occupations personnelles.
Cette durée légale et le temps de travail effectif vont permettre le calcul des heures supplémentaires dues au salarié.
Ce calcul d’heures supplémentaires prendra en compte la durée légale hebdomadaire ou la durée légale annuelle selon les entreprises.

Les calculs des heures complémentaires et supplémentaires


Exercice HS1

Calculez les heures supplémentaires de Mme Lajoie. Relevé des heures pour Lajoie Lina du mois de mars 

Semaine 1   –   Semaine 2    –   Semaine 3   –   Semaine 4   –  Semaine 5

38                      39                      44                    42                   37

Informations : l’entreprise a un seuil d’effectif inférieur à 20 salariés.

De la 36e heure à la 39e heure incluse, les heures sont rémunérées à 110 %.
De la 40e heure à la 43e heure incluse, les heures sont rémunérées à 125 %.
Au-delà de la 43e heure, les heures sont rémunérées à 150 %.


Exercice HS2

L’entreprise WAPITI dispose d’un effectif de 25 salariés. Au cours des semaines du mois de janvier, M. Legrand, ouvrier dans l’entreprise, a travaillé respectivement 45, 35, 37 et 35 heures. Le
contingent de 220 heures n’est pas dépassé. L’heure normale est payée 14 €.
Déterminer les conséquences financières et les conséquences en matière de repos de son emploi du
temps de janvier.


Le coût des heures supplémentaires
La loi veut limiter le recours aux heures supplémentaires en augmentant la charge financière des entreprises qui les utilisent.
Les majorations sont présentées selon la taille de l’entreprise dans les tableaux ci-dessous.

De la 36e heure à la 43e heure incluse Au delà de 43 heures

Entreprise ≤ 20 salariés : majorations de 25 % + Imputation sur le contingent annuel d’HS
Entreprise > 20 salariés : majorations de 25 % + Imputation sur le contingent annuel d’HS

Au delà de 43 heures
Entreprise ≤ 20 salariés : majorations de 50 % + Imputation sur le contingent annuel d’HS
Entreprise> 20 salariés : majorations de 25 % + Imputation sur le contingent annuel d’HS

Dans les entreprises de plus de 20 salariés, un accord d’entreprise ou collectif peut ramener la majoration de 25 à 10 %.

La contrepartie obligatoire en repos (COR)
Le repos est pris par journée entière ou par demi-journée acquise au titre du repos de remplacement ou de la contrepartie obligatoire en repos. Il est rémunéré normalement. Il faut distinguer cette contrepartie obligatoire en repos légal du repos compensateur de remplacement qui peut être prévu par un accord en lieu et place du paiement des heures supplémentaires avec les mêmes majorations.
La contrepartie obligatoire en repos est donnée au salarié dans les conditions suivantes.

Heures Supplémentaires effectuées dans le contingent annuel réglementaire ou conventionnel.

Entreprise de 20 salariés ou moins ⇒ pas de droit à une contrepartie obligatoire en repos.
Entreprise de plus de 20 salariés⇒ pas de droit à une contrepartie obligatoire en repos.

Heures Supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel réglementaire ou conventionnel.

Entreprise de 20 salariés ou moins

⇒ Le COR est égal à 50 % des heures effectuées au-delà de la durée légale.

Entreprise de plus de 20 salariés

⇒ Le COR est égal à 100 % des heures effectuées au-delà de la durée légale.

 


Petit Lexique 

Heures complémentaires : heures de travail effectuées au-delà du temps de travail prévu par contrat, par un salarié à temps partiel. Ces heures ne sont pas majorées.

Amplitude : étendue totale de la journée de travail y compris : temps de repos, d’habillage, de casse-croûte, d’astreinte, de garde, …

Heures d’équivalence : durée de présence hebdomadaire compte tenu des « périodes
creuses » pour certaines professions (hôtels, cafés, restaurants, veilleurs de nuits).·

Heures de récupération : heures perdues en raisons de circonstances exceptionnelles,
effectuées au-delà de la durée légale et payées comme des heures normales.

Repos compensateur : contrepartie des heures supplémentaires effectuées dans le cadre d’un contingent de 220 H par an et par salarié, en temps de repos (exemple : + 50 % jusqu’au contingent et + 100 % au delà).


Corrigé HS1


Corrigé HS2

M. Lenoir va donc bénéficier de :
10 heures supplémentaires payées à 17,50 € soit 10 x 17,50 = 175 € ;
2 heures supplémentaires payées à 21,00 € soit 2 x 21,00 = 42 €.
M. Lenoir a donc une majoration de salaire de 217 €.
Au lieu de payer ce montant on peut accorder un repos de remplacement de 15,5 heures (soit 10 heures
à 1.25 plus 2 heures à 1.5). On ne dépasse pas le contingent annuel, il n’y a pas de contrepartie obligatoire en repos.